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Abdelwaheb Rebai

About CAACI
Abdelwaheb Rebai

Abdelwaheb Rebai

Professeur Emérite de l'enseignement supérieur/IHEC /Carthage/Tunisie.
Avocat près la Cour de Cassation /Tunis.

Curriculum vitæ

Avocat auprès de la Cour de cassation
Professeur de l'enseignement supérieur 

Nom : REBAI
Prénom : ABDELWAHEB
Date et lieu de naissance : 26 novembre 1953, à Sfax
Nationalité : Tunisienne
Situation matrimoniale : Marié
Enfants : 3
Profession: Avocat auprès de la Cour de cassation / Professeur de l'enseignement supérieur 

Baccalauréat
1974 : Section lettres, Lycée de garçons de Sfax

Faculté de Droit, des Sciences Politiques et Economiques Tunis
1978 : Maîtrise en droit privé

Faculté de Droit Paris XII
1979 : Diplôme des études approfondies en droit privé appliqué aux affaires
1980 : Diplôme d’études supérieures spécialisées en droit de la construction et de l’urbanisme

Faculté de Droit, des Sciences Politiques et Economiques Tunis
1983: Diplôme des études approfondies en droit privé général

Faculté de Droit Paris XII
2000: Doctorat d'Etat en droit privé 

1-Avocat associé dans la société professionnelle d'avocats LCU-SA
*Société: Lawyers and Counsellors Union (LCU), créée en 1999 , siège social à Tunis, rue Azzouz Rebaï Elmanar 3, 2092 Tunis-Belvédère, RNE: 714232 J
*Actionnaires fondateurs: Abdelwaheb Rebaï, Abdesslem Chtourou et Sami Frikha
*Direction: A. Rebaï: Président directeur général
 A. Chtourou; Directeur général adjoint
 S. Frikha : Directeur général adjoint 

2-Enseignant à L' Institut des Hautes Etudes Commerciales-Carthage (IHEC) de 1981 à 2022
* Grade
1981-1982: Enseignant Vacataire
1983-1986 : Assistant délégué en droit privé
1987- 2001: Assistant en droit privé et sciences criminelles
2002-2006 : Maître-assistant en droit privé et sciences criminelles
Juillet 2006: Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Décembre 2011 à 2022: Professeur en droit privé et sciences criminelles 

* Cours enseignés :
- Introduction à l’étude du droit
- Droit des obligations;
- Les contrats spéciaux;
- Le droit des biens;
- Droit commercial : effets de commerce, fonds de commerce, baux commerciaux et les commerçants;
- Les sociétés commerciales (notions communes et règles particulières);
- Les sûretés personnelles (le cautionnement et les garanties autonomes) et réelles (les privilèges, l'hypothèque et le gage);
- Droit bancaire:
I/ Les acteurs du droit bancaire;

II/ Les opérations bancaires;
III/ Les comptes bancaires;
IV/ Les garanties bancaires;
- Droit financier:
I/Les acteurs;

II/ Les marchés financiers;
III/ La négociation boursière;
IV/ Les offres publiques;
V/ Droit pénal boursier;

 

1- Au niveau de l'IHEC
* Membre du conseil scientifique de l'IHEC-Carthage depuis 2002 sans interruption jusqu'à 2020;
* Membre de la commission de l'expertise comptable de 2012 à 2022
* Directeur de département droit à l'IHEC de 2013-2016 et 2017 à 2020

2- Au niveau national
* Membre de l'unité de recherche "Droit civil" 2006 à 2015 de la FDSPT
* Membre du jury pour le concours national de recrutement des maîtres technologues en droit: Plusieurs fois..
* Président du jury du concours national pour le recrutement et la promotion au grade de maîtres assistants en droit privé et sciences criminelles: Session 2016- 2017; et session 2017-2018.
* Président du jury du concours national de promotion au grade de Maître Technologue en droit: Session 2019;
* Président du jury du concours de recrutement des contractuels en droit, lancé par l'Université de Carthage 2021-2022;
* Président ou membre des jurys d'habilitation à diri ger les recherches (HDR), Plusieurs fois. : Faculté de droit et sciences politiques de Tunis, Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis;
* Président ou membre des jurys de soutenance de Thèses: Plusieurs fois: Faculté de droit et sciences politiques de Tunis, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, faculté de droit de Sfax;
* Participation à l'organisation de plusieurs concours de recrutements lancés par des entreprises publiques telles que la BNA, le groupe chimique (CPG); 

3- Au niveau international
* Expert auprès de l'Institut International de Droit du Développement (IDLI) à Rome: formateur international dans le cadre du programme de formation des juges mauritaniens à Rome en août 2002 et en août 2003;
* Contributeur au programme de l'Union Européenne pour la formation des avocats tunisiens
* Correspondant de la Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTDCiv) depuis 2006 jusqu'à nos jours;
* Chargé de cours à l'Institut Dauphine - Tunis 2015-2016;
* Membre des jurys de soutenance de Thèses; en France: Université d'Aix-enProvence (en 2017), Université de la Sorbonne Paris I (2017)

 

1- En France
- Publication de la thèse: La vente d'immeuble à construire en droit tunisien, LGDJ, Bibliothèque de droit privé 2003, Tome 394.
- Publication d'une contribution aux Mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz: La classification des sources de l'obligation dans le Code tunisien des obligations et des contrats, Dalloz 2006, p. 481.
- Présentation du Livre du centenaire du Code des obligations et des contrats 1906-2006, Centre de publication universitaire, Tunis, 2006, 1296 pages, In RTDciv. 2007, p. 203 à 205.

2- En Tunisie:
Auteur de plusieurs publications scientifiques dans des revu es spécialisées et des Mélanges:
- La promesse de vente d'immeubles à construire, RTD 1991
- Série d'articles publiés au Cahier du Droit de l'Entreprise, cahier publié en collaboration avec la revue "Le Manager", numéros janvier, février, avril et mai 2000 portant respectivement sur:
 * Le non paiement du prix dans la vente avec facilités de paiement: A propos de l'art 19 de la loi n°98-38 du 2 janvier 1998,
 * La conclusion du contrat de vente avec facilités de paiement,
 * Le contrat de franchise en matière hô telière.
- Le principe de proportionnalité et le droit de la consommation, in Mélanges offerts au Professeur Sassi Ben Halima, CPU 2005, p. 969;
- La période précontractuelle dans le Code des obligations et des contrats, In Livre du centenaire du Code des obligations et des contrats 1906-2006 (colloque organisé par l'unité de recherche Droit civil), CPU 2006, p. 265;
عنوان خمسون عاما من فقه القضاء المدني، مركز النشر الجامعي، 2010 ،ص 355نظرية البطالن في فقه قضاء محكمة التعقيب، مجموعة أعمال وحدة البحث "قانون مدني" تحت
- أزمة عقود البعث العقاري ، مجموعة أعمال وحدة البحث "قانون مدني" تحت عنوان مسائل في فقه
القانون المدني المعاصر، منشورات مجمع االطرش للكتاب المختص، 2014ص 625
- Réflexions sur la preuve de la propriété, In Cinquantenaire du Code des droits réels 1965-2015(colloque organisé par l'unité de recherche Droit civil), CPU 2016, p. 27;
- Les modes d'imputation des paiements dans les rapports débiteur et créancier, In Mélanges en l'honneur du Professeur Mohamed Zin e, CPU 2018, p. 665;
- La propriété et le contrat, In Mélanges dédiés au professeur Farouk Mechri (à paraître)
- Quels recours contre les décisions de la BVMT?, In Mélanges en l'honneur du Professeur Mohamed Kamel Charfeddine (à paraître);
- L'ordre de bourse, à la recherche de son identité, In Mélanges en l'honneur du Professeur Youssef Knani (en cours).